Articles

• Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
  22 avril 2025, par Arnaud Villefranque

  Qu’est-ce-que le CITIS ?
  Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire territorial (titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL) en incapacité temporaire de travailler suite à un accident ou une maladie lié au service de bénéficier d’un congé spécifique avec maintien de droits. Créé par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, il est effectif depuis avril 2019 (décret n°2019-301). LES OBJECTIFS DU CITIS Protéger le (…)

• Les différents congés maladie dans la fonction publique (titulaires et contractuels)
  10 avril 2025, par Arnaud Villefranque

  La vidéo présente les différents types de congés maladie dans la fonction publique pour les titulaires et contractuels.
  Elle est complémentaire du guide juridique sur les comités médicaux
  Elle présente les différents congés de maladie : Pour les titulaires (AGENTS CNARCL) : LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE (CMO) LE CONGÉ LONGUE MALADIE (CLM) LE CONGÉ LONGUE DURÉE (CLD) Pour les autres (AGENTS IRCANTEC) LE CONGÉ MALADIE ORDINAIRE (CMO) LE CONGÉ GRAVE MALADIE (CGM)

• Communiqué de presse intersyndical : Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum
  22 septembre 2025, par Gaël Lafarge

  L’ensemble des organisations syndicales se félicite du succès de la journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 18 septembre avec un million de manifestant·es et de grévistes dans toute la France.
  L’ensemble des organisations syndicales se félicite du succès de la journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 18 septembre avec un million de manifestant·es et de grévistes dans toute la France. Cela confirme la colère et la détermination des salarié·es, privé·es (…)

• RASSEMBLEMENTS SOLIDAIRES ET FESTIFS JEUDI 27 JUIN 18H A L’APPEL DE L’INTERSYNDICALE AVEYRONAISE
  26 juin 2024, par Gaël Lafarge

  27 JUIN 18H RASSEMBLEMENTS en Aveyron dans les jardins public :
  RODEZ, MILLAU, DECAZEVILLE, CAPDENAC, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, SAINT-AFFRIQUE
  Auberge espagnole - scène ouverte

• Nouveau congé pour les agents contractuels en CDI en cas de grave maladie : une avancée majeure !
  2 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale (FPT) ont droit à un congé de grave maladie (CGM) si ils ont au moins 3 ans de service. Ce congé dure jusqu’à 3 ans pour une maladie sérieuse qui vous empêche de travailler et nécessite des soins longs.
  Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans son article 8 dispose :
  L’agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, (…)

• CONTRE LE RN ET L’EXTRÊME DROITE, VOTONS POUR LES DROITS DES FEMMES !
  27 juin 2024, par Gaël Lafarge

  Le RN et l’extrême droite constituent une menace pour les droits des femmes. Ses députés s’abstiennent, ou votent systématiquement CONTRE l’égalité femmes/hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes, les mesures qui pourraient favoriser leur pouvoir d’achat ou la prise en charge de leur santé. Pour la CFDT, le RN nuit gravement aux droits des femmes !
  AVORTEMENT, SANTÉ DES FEMMES, CONTRACEPTION Les différences du corps féminin non prises en compte pour adapter la recherche (…)

• Les conseils médicaux
  22 mars 2025, par Arnaud Villefranque

  la création des conseils médicaux, qui ont remplacé les anciennes commissions de réforme et comités médicaux depuis le 1er février 2022. Cette réforme, issue de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 et précisée par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022, vise à simplifier et unifier les instances consultatives chargées d’examiner les situations liées à la santé des agents publics. DE QUOI S’AGIT-IL ?
  Fini le cloisonnement entre les comités médicaux, qui se concentraient sur les (…)

• Conseil départemental de l’Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l’avis de la CADA
  16 décembre 2024, par Arnaud Villefranque

  Le 30 mai 2024, le Syndcat CFDT Interco avait adressé une demande de mise n conformité des compte-rendus d’instance de la collectivité. Notre syndicat ne faisait que demander l’application des textes qui régissent les instances du personnel.
  Voir l’article sur la réponse de la CADA
  Suite à l’avis rendu le 26 septembre 2024 par la CADA, le Conseil départemental de l’Aveyron disposait de 2 mois pour se conformer à l’avis de la CADA. Si dans les 2 mois, soit avant le 26 novembre 2024, la (…)

• Demande d’entretien au ministre et ouverture de vraies négociations pour la petite enfance dans la FPT.
  16 avril 2024, par Gaël Lafarge

  La CFDT, en intersyndicale, demande un entretien au ministre Guerini et l’ouverture de vraies négociations pour la petite enfance dans la FPT.
  Monsieur le Ministre,
  Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale se permettent de vous interpeller quant aux dernières annonces médiatiques de la Ministre du Travail, Mme Vautrin, et de la Ministre chargée de l’enfance, des familles et de la solidarité, Mme El Haïry, relatives aux « revalorisations », ou devrait-on dire « (…)

• La carte des collectivités qui versent la prime exceptionelle de pouvoir d’achat dans le fonction publique territoriale
  15 mai 2024, par Arnaud Villefranque

  Une carte interactive pour suivre l’évolution des collectivités qui délibèrent pour octroyer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale
  Qui est concerné par la prime de pouvoir exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
  La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle concerne les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires.
  Pour les agents de la fonction publique territoriale, un décret (…)