Articles

• 25 novembre 2025 : Le Harcélomètre de la CFDT
  20 novembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Le harcèlomètre est une déclinaison du violentomètre, qui, lui, est utilisé dans le cadre des violences.
  Cet outil simple et utile a été créé pour sensibiliser sur le harcèlement, et aussi mesurer concrètement, si la relation est basée sur le respect de la personne et ne comporte pas de comportements inappropriés ou carrément inacceptables.
  Certains comportements sont inadmissibles et la liberté de chacun doit respecter celle d’autrui ! Vous pensez subir du harcèlement au travail ? (…)

• Loi Taquet   : quels acquis et avancées pour les assistants familiaux  ?
  30 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Promulguée en 2022, la loi Taquet renforce la protection de l’enfance et modernise le métier d’assistant familial. Quels sont les droits, garanties et perspectives offertes par ce texte   ? Références juridiques :
  Voir la loi Taquet sur le site Légifrance
  Articles L.421-17-2, L.423-8 et L.423-30 à L.423-31 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) Pourquoi la loi Taquet   ?
  Dans un contexte de réforme de la protection de l’enfance, la loi Taquet vise à améliorer la situation (…)

• Simulateur de perte de salaire suite la réforme des -10% d’arrêts maladie
  24 février 2025, par Arnaud Villefranque

  L’article 189 de la loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur (Art. L. 822-3 du CGFP).
  La mesure s’appliquera aux Congés Maladie ordinaire accordés à compter du 1er mars 2025 (1er jour du mois suivant la publication de la loi). Article 189 de la loi de finance publiée au journal (…)

• Nouveau congé pour les agents contractuels en CDI en cas de grave maladie : une avancée majeure !
  2 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale (FPT) ont droit à un congé de grave maladie (CGM) si ils ont au moins 3 ans de service. Ce congé dure jusqu’à 3 ans pour une maladie sérieuse qui vous empêche de travailler et nécessite des soins longs.
  Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans son article 8 dispose :
  L’agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, (…)

• Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
  12 janvier, par Arnaud Villefranque

  La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, constitue une réforme structurante pour l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.
  Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle s’imposera à la fonction publique territoriale et viendra compléter, renforcer et en (…)

• Arrêts maladie au 1er septembre 2026 : quels impacts sur le CMO, le CLM et le CLD ?
  30 juillet, par Arnaud Villefranque

  À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée des arrêts de travail. Cette évolution concerne les arrêts maladie prescrits par les professionnels de santé.
  Pour la CFDT, il est indispensable de bien distinguer deux choses :
  la durée de prescription médicale de l’arrêt de travail ; les droits statutaires des agents publics, notamment en congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou congé de longue durée.
  ette réforme ne supprime pas les droits au CMO, (…)

• Protection sociale complémentaire : ce que la loi du 22 décembre 2025 change concrètement pour les agents territoriaux
  24 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  La loi du 22 décembre 2025 rend la protection sociale complémentaire plus simple et plus sécurisée pour tous les agents territoriaux, en obligeant les collectivités à participer au financement de la mutuelle santé et de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Elle généralise aussi les contrats « collectifs », qui doivent offrir un socle de garanties plus protecteur que les contrats individuels classiques. ​
  Ce que recouvre la protection sociale complémentaire La santé : c’est la (…)

• SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
  16 mai, par Arnaud Villefranque

  Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut atteindra 1 867,02 € pour un temps plein.
  Cette hausse, liée au mécanisme légal de revalorisation automatique en cas d’inflation, ne concerne pas directement les fonctionnaires au sens statutaire du terme. Mais elle a des conséquences très concrètes pour la fonction publique territoriale. Une revalorisation automatique, mais un problème bien (…)

• Quand vais-je recevoir ma paie ou ma pension mensuelle en 2026 ?
  5 décembre 2025, par Gaël Lafarge

  Calendrier prévisionnel 2026 des dates de paiement des payes et des pensions (CNRACL) des fonctionnaires et retraités.
  Le versement effectif peut varier d’une journée selon les établissements bancaires.
  | Calendrier prévisionnel 2026 des dates de paiement des payes et des pensions (CNRACL) des fonctionnaires et retraités.
  | 2026PayesPensions (CNRACL) Janvier Mercredi 28 Jeudi 29 Février Mercredi 25 Jeudi 26 Mars Vendredi 27 Vendredi 27 Avril Mardi 28 Mardi 28 Mai Mercredi 27 (…)

• Vos élus CFDT interco vous souhaitent une bonne année 2026
  5 janvier, par Arnaud Villefranque

  Lecture
  CFDT Voeux 2026 - Bonne anneé 2026 par CFDT Interco Aveyron https://www.youtube.com/watch?v=U-Zyd8lCTbo