Articles

• Evolution du SMIC en France
  1er juin, par Arnaud Villefranque

  Retrouvez les principaux chiffres clés liés à révolution du SMIC en France. SMIC Horaire brut 12,31 € Smic horaire brut en moyenne annuelle (en euros)

• Carburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
  30 mai, par Arnaud Villefranque

  Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT Interco 12, les agents territoriaux, les agents du Conseil départemental de l’Aveyron et les assistants familiaux doivent aussi être pleinement concernés. Carburants : les agents publics ne doivent pas payer leurs missions de leur poche
  Face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures temporaires destinées à (…)

• Transparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
  13 juin, par Arnaud Villefranque

  La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : chacun doit pouvoir comprendre comment sa rémunération est construite, quels critères sont utilisés et si les écarts entre agents sont justifiés.
  Une directive européenne adoptée en 2023 prévoit de renforcer les droits des salariés et des agents en matière de transparence des rémunérations. La France devait adapter son droit avant juin 2026. Même (…)

• Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
  19 juin, par Arnaud Villefranque

  Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
  Références juridiques : Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ; L’article R4463-1 du code du travail ;
  Rappel : les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans la Fonction Publique Territoriale sont définies par les livres I à V de la quatrième (…)

• 8 mars 2026 : Mobilisons-nous pour une égalité réelle femmes-hommes dans la Fonction publique territoriale en Aveyron !
  27 février, par Arnaud Villefranque

  Le 8 mars est la journée internationale du droit des femmes. À la CFDT nous n’attendons pas le 8 mars, pour sortir les drapeaux et faire de la figuration dans les défilés, nous agissons au quotidien en faveur du droit des femmes dans les instances.
  Les inégalités de genre restent profondément ancrées dans le monde du travail, y compris dans nos collectivités et services publics. Les femmes, souvent majoritaires dans les métiers essentiels, subissent de plein fouet les restrictions (…)

• Conseil départemental de l’Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP
  16 juin, par Arnaud Villefranque

  À la suite de l’intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l’Aveyron a accepté d’attribuer la NBI « éducation prioritaire » aux agents territoriaux concernés exerçant dans les collèges classés en REP. Une avancée concrète pour la reconnaissance de leurs droits et de leurs conditions particulières d’exercice.
  Une avancée obtenue par la CFDT Interco 12
  La CFDT Interco de l’Aveyron avait saisi officiellement le Président du Conseil départemental de l’Aveyron afin de (…)

• L’intersyndicale appelle à la grève au Conseil départemental de l’Aveyron le 1er juillet 2026
  19 juin, par Arnaud Villefranque

  Depuis 2025, le Conseil Départemental a engagé un processus de « Maîtrise de la Masse Salariale » qui consiste à supprimer 118 postes pendant 3 ans, entre 2025 et 2027. Même si ces 118 postes sont établis sur un salaire moyen, l’année 2025 a déjà vu 33.5 postes supprimés dans tous les Pôles : PAT : 6 postes (dont 5 Agents des Collèges) PST : 6 postes (Chargés de Mission Culture, Techniciens des Musées, Bibliothécaire) PRM : 2 postes (Chargé de Mission Télétravail, Référent Déontologue, etc…) (…)

• Nouveau congé pour les agents contractuels en CDI en cas de grave maladie : une avancée majeure !
  2 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  Les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale (FPT) ont droit à un congé de grave maladie (CGM) si ils ont au moins 3 ans de service. Ce congé dure jusqu’à 3 ans pour une maladie sérieuse qui vous empêche de travailler et nécessite des soins longs.
  Le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans son article 8 dispose :
  L’agent contractuel en activité et comptant au moins trois années de services, (…)

• Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
  12 janvier, par Arnaud Villefranque

  La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, constitue une réforme structurante pour l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.
  Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle s’imposera à la fonction publique territoriale et viendra compléter, renforcer et en (…)

• Qu’est-ce-que le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ?
  24 avril 2025, par Arnaud Villefranque

  Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire territorial (titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL) en incapacité temporaire de travailler suite à un accident ou une maladie lié au service de bénéficier d’un congé spécifique avec maintien de droits. Les Objectifs du CITIS : Protéger le fonctionnaire en cas d’accident ou de maladie imputable au service. Garantir le maintien du traitement et la prise en charge des frais (…)