Le médecin du travail peut-il organiser une visite médicale pendant l’arrêt de travail d’un salarié et reconnaître son inaptitude à exercer tout poste dans l’entreprise ? Oui, dès lors que la procédure de reconnaissance de cette inaptitude est bien respectée, répond la Cour de cassation dans un (…)

La plus grande électrification des usages doit permettre d’opérer un virage stratégique. Le changement climatique et les guerres en Ukraine et au Moyen Orient imposent de sortir des énergies fossiles, de renforcer notre autonomie énergétique et de protéger le pouvoir d’achat.

Le droit à la déconnexion, issu de la loi Travail, fête ses 10 ans cette année. Il se rattache à l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur et il permet de prévenir les risques psychosociaux par le respect des temps de repos et de congés. L’arrêt que nous commentons aujourd’hui nous (…)

L’adoption de la directive 2025/2450 du 26 novembre 2025 marque une nouvelle étape pour l’instance de représentation créée par la directive du 22 septembre 1994 et « refondue » par la directive du 6 mai 2009 actuellement en vigueur. Elle augure des améliorations pour les travailleurs des (…)

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les organisations syndicales représentatives sont en droit de désigner un représentant au sein du CSE : le fameux RS/CSE. Mais si ce seuil de 50 salariés est important, un autre doit aussi être pris en considération : celui des 300 salariés. Ces (…)

Le dossier du numéro de mars d’AJ est la déclinaison actualisée d’un PowerPoint élaboré à l’occasion de la journée de formation que, chaque année, la Confédération propose de dispenser sur le territoire de chaque Uri. Le support est celui de 2024, année au cours de laquelle 12 sessions ont pu (…)

Dans une série d’arrêt rendus en ce début d’année, la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence en matière de liberté d’expression. Désormais, pour apprécier si un employeur était en droit de sanctionner un salarié ayant exercé cette liberté, il n’y a plus lieu de rechercher si celui-ci a (…)

Alors qu’un nouveau régime de croissance faible semble s’installer pour l’économie française, la politique budgétaire confirme le choix de l’austérité. Cela devrait provoquer une nouvelle baisse de l’investissement et une hausse du chômage, dans un contexte où la transition écologique n’est (…)

Le tout 1er Conseil supérieur de la prud’homie de la mandature qui s’ouvre s’est tenu le 12 février 2026 dernier dans les locaux du ministère du travail. Plusieurs sujets au menu -un bilan du renouvellement général, un point sur les désignations complémentaires en cours, une consultation sur un (…)

Les droits à congés payés continuent de se renforcer ! Par deux arrêts récents, la Cour de cassation poursuit l’adaptation de notre droit aux exigences européennes. Elle apporte d’importantes précisions quant au calcul du plafond applicable aux salariés réclamant des CP acquis au cours de (…)