Articles

• SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
  16 mai, par Arnaud Villefranque

  Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut atteindra 1 867,02 € pour un temps plein.
  Cette hausse, liée au mécanisme légal de revalorisation automatique en cas d’inflation, ne concerne pas directement les fonctionnaires au sens statutaire du terme. Mais elle a des conséquences très concrètes pour la fonction publique territoriale. Une revalorisation automatique, mais un problème bien (…)

• Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
  2 juillet, par Gaël Lafarge

  Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et individuel, il s’ajoute aux congés existants et concerne les parents d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026.
  Un nouveau congé supplémentaire de naissance est désormais prévu pour les agents de la fonction publique territoriale. Il s’agit d’un congé individuel de 1 ou 2 mois, indemnisé, qui vient s’ajouter aux congés déjà existants, (…)

• Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
  12 janvier, par Arnaud Villefranque

  La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, constitue une réforme structurante pour l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.
  Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle s’imposera à la fonction publique territoriale et viendra compléter, renforcer et en (…)

• Chiffres et repères : le métier de secrétaire général de mairie
  13 septembre 2024, par Arnaud Villefranque

  En France, le métier de secrétaire général de mairie est unique car il se trouve exclusivement dans les communes de moins de 3 500 habitants.
  On compte 23 000 agents dans les 29 000 communes concernées. La répartition entre fonctionnaires et contractuels : [1]

• Les Nouvelles grilles de rémunération au 1er janvier 2024
  19 janvier 2024, par Gaël Lafarge

  Vous trouverez dans cet article les nouvelles grilles de rémunération applicables au 1er janvier 2024.
  Nous y avons intégré une colonne indiquant le gain brut résultant de l’attribution des 5 points d’indices majorés au 1er janvier 2024.
  Les traitements indiciaires bruts mentionnés sont ceux que vous percevraient sur votre paie de janvier dont le versement aura lieu le lundi 29 janvier 2024 (cf calendrier prévisionnel des paies 2024), Le versement effectif peut varier d’une journée selon (…)

• Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
  7 août 2025, par Arnaud Villefranque

  Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux avec le droit européen, offrant de nouvelles garanties et règles, détaillées ci-dessous avec références aux textes :
  Report des congés annuels pour cause de maladie
  L’article 5-1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, créé par le décret n°2025-564, prévoit désormais le droit au report des congés annuels non pris suite à un congé pour raison de (…)

• L’évaluation des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
  16 septembre 2024, par Arnaud Villefranque

  La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué. La valeur professionnelle, appréciée par l’entretien professionnel, est exprimée par le compte rendu de cet entretien.
  À quoi ça sert ?
  L’évaluation individuelle sert de fondement à l’employeur pour faire ses choix en matière d’avancement (à ne pas confondre avec la promotion interne).
  Quelles sont les (…)

• Protection sociale complémentaire : ce que la loi du 22 décembre 2025 change concrètement pour les agents territoriaux
  24 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  La loi du 22 décembre 2025 rend la protection sociale complémentaire plus simple et plus sécurisée pour tous les agents territoriaux, en obligeant les collectivités à participer au financement de la mutuelle santé et de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Elle généralise aussi les contrats « collectifs », qui doivent offrir un socle de garanties plus protecteur que les contrats individuels classiques. ​
  Ce que recouvre la protection sociale complémentaire La santé : c’est la (…)

• Transparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
  13 juin, par Arnaud Villefranque

  La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : chacun doit pouvoir comprendre comment sa rémunération est construite, quels critères sont utilisés et si les écarts entre agents sont justifiés.
  Une directive européenne adoptée en 2023 prévoit de renforcer les droits des salariés et des agents en matière de transparence des rémunérations. La France devait adapter son droit avant juin 2026. Même (…)

• Décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
  12 juillet 2021, par Gaël Lafarge

  Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de négociations...
  Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction publique vient conforter l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 qui ouvre des possibilités de (…)