Articles

• Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
  7 août 2025, par Arnaud Villefranque

  Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux avec le droit européen, offrant de nouvelles garanties et règles, détaillées ci-dessous avec références aux textes :
  Report des congés annuels pour cause de maladie
  L’article 5-1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, créé par le décret n°2025-564, prévoit désormais le droit au report des congés annuels non pris suite à un congé pour raison de (…)

• Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
  2 juillet, par Gaël Lafarge

  Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et individuel, il s’ajoute aux congés existants et concerne les parents d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026.
  Un nouveau congé supplémentaire de naissance est désormais prévu pour les agents de la fonction publique territoriale. Il s’agit d’un congé individuel de 1 ou 2 mois, indemnisé, qui vient s’ajouter aux congés déjà existants, (…)

• Protection sociale complémentaire : ce que la loi du 22 décembre 2025 change concrètement pour les agents territoriaux
  24 décembre 2025, par Arnaud Villefranque

  La loi du 22 décembre 2025 rend la protection sociale complémentaire plus simple et plus sécurisée pour tous les agents territoriaux, en obligeant les collectivités à participer au financement de la mutuelle santé et de la prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Elle généralise aussi les contrats « collectifs », qui doivent offrir un socle de garanties plus protecteur que les contrats individuels classiques. ​
  Ce que recouvre la protection sociale complémentaire La santé : c’est la (…)

• SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
  16 mai, par Arnaud Villefranque

  Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut atteindra 1 867,02 € pour un temps plein.
  Cette hausse, liée au mécanisme légal de revalorisation automatique en cas d’inflation, ne concerne pas directement les fonctionnaires au sens statutaire du terme. Mais elle a des conséquences très concrètes pour la fonction publique territoriale. Une revalorisation automatique, mais un problème bien (…)

• L’évaluation des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
  16 septembre 2024, par Arnaud Villefranque

  La valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué. La valeur professionnelle, appréciée par l’entretien professionnel, est exprimée par le compte rendu de cet entretien.
  À quoi ça sert ?
  L’évaluation individuelle sert de fondement à l’employeur pour faire ses choix en matière d’avancement (à ne pas confondre avec la promotion interne).
  Quelles sont les (…)

• Le 25 novembre, mobilisons-nous contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail
  24 novembre 2023, par Arnaud Villefranque

  Samedi 25 novembre, c’est la journée internationale contre les violences faites aux femmes. A cette occasion, la CFDT appelle tous les agents à rejoindre les manifestations ou relayer les actions.
  Une action est prévue à MILLAU le samedi 25 novembre 2023, place de la capelle de 15H00 à 18H00.
  Pour rappel, 25 % des agressions sexuelles et 5% des viols interviennent au travail.
  Au-delà de ces chiffres, 30% des agentes affirment avoir déjà été harcelées ou agressées sexuellement et (…)

• Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
  12 janvier, par Arnaud Villefranque

  La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations, constitue une réforme structurante pour l’ensemble des employeurs publics, dont les collectivités territoriales.
  Cette directive devra être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle s’imposera à la fonction publique territoriale et viendra compléter, renforcer et en (…)

• Carburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
  30 mai, par Arnaud Villefranque

  Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT Interco 12, les agents territoriaux, les agents du Conseil départemental de l’Aveyron et les assistants familiaux doivent aussi être pleinement concernés. Carburants : les agents publics ne doivent pas payer leurs missions de leur poche
  Face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures temporaires destinées à (…)

• CONFÉRENCE SALARIALE : + 3,5 %, UN PREMIER PAS !
  28 juin 2022, par Gaël Lafarge

  Ce mardi 28 juin, le Ministre Stanislas Guérini a ouvert la conférence salariale qui réunissait l’ensemble des organisations représentatives des agents et des représentants et associations d’employeurs.
  Le Ministre a fait part de son attachement à un dialogue social de qualité. Il a d’ailleurs salué le travail d’Amélie de Montchalin en la matière.
  L’essentiel des annonces du Gouvernement Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de la Fonction publique, en une (…)

• Transparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
  13 juin, par Arnaud Villefranque

  La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : chacun doit pouvoir comprendre comment sa rémunération est construite, quels critères sont utilisés et si les écarts entre agents sont justifiés.
  Une directive européenne adoptée en 2023 prévoit de renforcer les droits des salariés et des agents en matière de transparence des rémunérations. La France devait adapter son droit avant juin 2026. Même (…)