Actualités juridiques
le syndicat CFDT Interco Aveyron, présente les actualités juridiques pour lesquelles il a été sollicité.
Comment fonctionnent les avancements de grade ?
#GUIDE JURIDIQUE
L’avancement de grade correspond à la progression continue d’un agent vers le grade immédiatement supérieur, au sein de son cadre d’emplois. Il ne (…)
Episode de fortes chaleurs : Synthèse de la réforme applicable depuis le 2 juillet 2025
#VIDEO #TUTORIELS
AVANT : on avait des recommandations, mais rien de concret dans le Code du travail. APRES : Le Code du travail prévoit un nouveau chapitre tenant (…)
Nouvelles règles pour les agents contractuels dans les administrations en CDD
#CONTRACTUELS #CDD #CDI
Le 30 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique : l’exclusion de certains contrats à durée déterminée (CDD) du (…)
Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
#CONGES ANNUELS
Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux (…)
Bonne nouvelle : L’âge de départ pour une retraite progressive est abaissé à 60 ans à compter du 1er septembre 2025 grâce à la CFDT !
#RETRAITE PROGRESSIVE #RETRAITE
Suite à un revendicatif portée par la seule CFDT, concernant la retraite progressive, les deux décrets l’instaurant à partir du 1er septembre 2025 (…)
Qu’est-ce-que le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) ?
#VIDEO #TUTORIELS
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire territorial (titulaire ou (…)
Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
#GUIDE JURIDIQUE
Qu’est-ce-que le CITIS ? Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) est un dispositif permettant à un fonctionnaire (…)
Les différents congés maladie dans la fonction publique (titulaires et contractuels)
#VIDEO #TUTORIELS
La vidéo présente les différents types de congés maladie dans la fonction publique pour les titulaires et contractuels.
Les conseils médicaux
#GUIDE JURDIQUE
la création des conseils médicaux, qui ont remplacé les anciennes commissions de réforme et comités médicaux depuis le 1er février 2022. Cette (…)
La Période Préparatoire au Reclassement (PPR)
#GUIDE JURIDIQUE
La Période de préparation au reclassement (PPR) est une période de transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. Elle a pour (…)
Conseil départemental de l’Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l’avis de la CADA
#JURIDIQUE
Le 30 mai 2024, le Syndcat CFDT Interco avait adressé une demande de mise n conformité des compte-rendus d’instance de la collectivité. Notre (…)
Secrétaire Général de Mairie : Décryptage de la loi du 30 décembre 2023
#SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Plusieurs décrets précisent les modalités d’application de ces mesures :