Actualités juridiques
le syndicat CFDT Interco Aveyron, présente les actualités juridiques pour lesquelles il a été sollicité.
Congés annuels non pris : votre employeur doit désormais mieux vous informer
#CONGES #FONCTIONPUBLIQUE #DROITSDESAGENTS
Vous n’avez pas pu prendre tous vos congés annuels à cause d’un arrêt maladie, d’un congé familial ou parce que les nécessités du service vous en (…)
Temps partiel thérapeutique : ce qui change au 1er août 2026
#TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
À compter du 1er août 2026, la procédure d’autorisation du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique évolue. La CFDT dénonce une (…)
IA dans les collectivités : ce qui change dès le 2 août 2026 pour les agents publics
#INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le 2 août 2026, une nouvelle étape entre en vigueur Depuis plusieurs années, les collectivités utilisent de plus en plus l’intelligence (…)
Arrêts maladie au 1er septembre 2026 : quels impacts sur le CMO, le CLM et le CLD ?
#ARRETS MALADIE
À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles encadrent la durée des arrêts de travail. Cette évolution concerne les arrêts maladie (…)
Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et (…)
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
#GUIDE JURIDIQUE #FORTES CHALEURS
Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
Conseil départemental de l’Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP
À la suite de l’intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l’Aveyron a accepté d’attribuer la NBI « éducation prioritaire » (…)
Transparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
#TRANSPARENCE SALARIALE
La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : (…)
Transparence des salaires : la directive européenne va renforcer les droits des agents territoriaux
#GUIDE JURIDIQUE
La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative au renforcement de l’application du principe de l’égalité de rémunération entre les (…)
Loi Taquet : quels acquis et avancées pour les assistants familiaux ?
#GUIDE JURIDIQUE
Promulguée en 2022, la loi Taquet renforce la protection de l’enfance et modernise le métier d’assistant familial. Quels sont les droits, (…)
Nouveau congé pour les agents contractuels en CDI en cas de grave maladie : une avancée majeure !
#CONTRACTUELS #CDI #CONGE MALADIE
Les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale (FPT) ont droit à un congé de grave maladie (CGM) si ils ont au moins 3 ans de (…)
Réforme 2025 : fin du ratio promotionnel pour l’avancement de grade en catégorie B territoriale
#ACTUALITES STATUTAIRES
Le décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 apporte une avancée très attendue dans la fonction publique territoriale : la suppression du ratio (…)