Les congés annuels et jours fériés

mardi 2 février 2021

Dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés

Les congés annuels

La durée du congé annuel est égale à cinq fois les obligations de service hebdomadaires appréciées en nombre de jours effectifs ouvrés.

Les agents qui n’exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis.

C’est le cas notamment lorsque l’agent prend ou reprend (après une période de disponibilité, par exemple) ses fonctions en cours d’année civile.

Exemples :

1°) Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l’année :

5 x 5 = 25 jours ouvrés.

Si cet agent a travaillé 9 mois :

25 x 9/12 = 18,75 arrondis à 19 jours.

2°) Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l’année :

5 x 6 = 30 jours ouvrés.

3°) Agent à mi-temps : 2,5 jours par semaine.

L’agent a droit à un congé de 2,5 x 5 = 12,5 jours payés en ne décomptant que les jours au cours desquels il aurait dû travailler, sauf s’il s’agit d’un jour férié, mais son congé s’étend sur 5 semaines.

4°) Si l’agent travaille à durée réduite chaque jour, le calcul du nombre de jours de congé est le même que celui d’un agent à temps plein.

La durée du congé doit être fractionnée et l’absence du service ne doit pas excéder 31 jours consécutifs.

Les jours supplémentaires

Lorsque les jours de congé annuel sont pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, l’agent a droit à des jours de congé supplémentaires.

S’il a pris au moins huit jours sur cette période, il a droit à 2 jours de congé supplémentaires.
S’il a pris entre 5 et 7 jours, il a droit à 1 jours supplémentaire.

L’agent qui fractionne ses congés annuels, en au moins trois périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune, bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire.

Les fêtes légales ?

Tous les dimanches sont fériés. Les jours de fête légale, autres que ceux tombant un dimanche, sont le :

1er janvier ;
Lundi de Pâques ;
1er mai ;
8 mai ;
L’Ascension ;
Lundi de pentecôte ;
14 juillet ;
15 août ;
1er novembre ;
11 novembre ;
25 décembre.
Textes :

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.