Depuis le 23 juin 2025, le décret n°2025-564 est entré en vigueur pour harmoniser la gestion des congés annuels des agents publics territoriaux avec le droit européen, offrant de nouvelles garanties et règles, détaillées ci-dessous avec références aux textes :
Report des congés annuels pour cause de maladie
L’article 5-1 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, créé par le décret n°2025-564, prévoit désormais le droit au report des congés annuels non pris suite à un congé pour raison de (…)
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Fonction Publique
Articles
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Nouvelle réglementation sur le report et l’indemnisation des congés annuels dans la fonction publique territoriale
7 août 2025, par Arnaud Villefranque -
Le 25 novembre, mobilisons-nous contre les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail
24 novembre 2023, par Arnaud VillefranqueSamedi 25 novembre, c’est la journée internationale contre les violences faites aux femmes. A cette occasion, la CFDT appelle tous les agents à rejoindre les manifestations ou relayer les actions.
Une action est prévue à MILLAU le samedi 25 novembre 2023, place de la capelle de 15H00 à 18H00.
Pour rappel, 25 % des agressions sexuelles et 5% des viols interviennent au travail.
Au-delà de ces chiffres, 30% des agentes affirment avoir déjà été harcelées ou agressées sexuellement et (…) -
SMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
16 mai, par Arnaud VillefranqueLe SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel brut atteindra 1 867,02 € pour un temps plein.
Cette hausse, liée au mécanisme légal de revalorisation automatique en cas d’inflation, ne concerne pas directement les fonctionnaires au sens statutaire du terme. Mais elle a des conséquences très concrètes pour la fonction publique territoriale. Une revalorisation automatique, mais un problème bien (…) -
Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
2 juillet, par Gaël LafargeDepuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et individuel, il s’ajoute aux congés existants et concerne les parents d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026.
Un nouveau congé supplémentaire de naissance est désormais prévu pour les agents de la fonction publique territoriale. Il s’agit d’un congé individuel de 1 ou 2 mois, indemnisé, qui vient s’ajouter aux congés déjà existants, (…) -
Transparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
13 juin, par Arnaud VillefranqueLa transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : chacun doit pouvoir comprendre comment sa rémunération est construite, quels critères sont utilisés et si les écarts entre agents sont justifiés.
Une directive européenne adoptée en 2023 prévoit de renforcer les droits des salariés et des agents en matière de transparence des rémunérations. La France devait adapter son droit avant juin 2026. Même (…) -
Carburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
30 mai, par Arnaud VillefranqueFace à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT Interco 12, les agents territoriaux, les agents du Conseil départemental de l’Aveyron et les assistants familiaux doivent aussi être pleinement concernés. Carburants : les agents publics ne doivent pas payer leurs missions de leur poche
Face à la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures temporaires destinées à (…) -
LANCEMENT DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE LOI « FONCTION PUBLIQUE » LE 9 AVRIL 2024
9 avril 2024, par Gaël LafargeMonsieur le Ministre,
Vous ouvrez aujourd’hui une concertation sur un projet de loi annoncé il y a quelques mois, à la surprise générale tant il n’était ni attendu ni demandé par personne, en tous cas pas par les agents que nous rencontrons pourtant régulièrement, et auxquels la CFDT donne la parole (il suffit d’avoir en mémoire les centaines de milliers de réponses aux enquêtes Parlons travail et Parlons retraites, par exemple).
La priorité, après deux années d’inflation terrible, (…) -
Journée de mobilisation Fonction Publique : le mardi 19 mars
1er février 2024, par Gaël LafargeAppel à mobilisation suite l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique
Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA, réunies le mercredi 24 janvier, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai (…) -
URGENCE SALARIALE : TOUS DANS LA RUE LE 19 MARS POUR FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX A RODEZ A 14h30 !!
13 mars 2024, par Gaël LafargeDépart de la manifestation 14h30 mail de Bourran (devant la Carsat) en direction de la Préfecture
La CFDT condamne l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations en 2024 dans la Fonction publique. Dans un contexte d’inflation encore soutenue, il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires. À RODEZ
Départ de la manifestation 14h30 mail de Bourran (devant la Carsat) (…) -
L’évaluation des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
16 septembre 2024, par Arnaud VillefranqueLa valeur professionnelle d’un fonctionnaire fait l’objet d’une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué. La valeur professionnelle, appréciée par l’entretien professionnel, est exprimée par le compte rendu de cet entretien.
À quoi ça sert ?
L’évaluation individuelle sert de fondement à l’employeur pour faire ses choix en matière d’avancement (à ne pas confondre avec la promotion interne).
Quelles sont les (…)
CFDT Interco 12