Le Comité social territorial

Une instance unique de dialogue social

Le comité social résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

À partir de janvier 2023, le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué :

• fonctionnement et organisation des services ;
• accessibilité des services et qualité des services rendus ;
• orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
• protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

C’est une instance dans laquelle les représentants du personnel :

• sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
• débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
• sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.

Le Comité social territorial dans la fonction publique territoriale