Du 1er au 8 décembre, 5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles.

Pour quelles instances ?

La participation à ces élections permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances établies par la loi de la transformation de la fonction publique votée en août 2019 :

• le Comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
• les Commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
• les Commissions consultatives paritaire (CCP), consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Vous trouverez, ci dessous la description des instances issues des résultats du vote