Si ces dispositions s’imposent au Conseil départemental de l’Aveyron, celui-ci n’a jamais voulu les respecter. Ils se positionne non seulement en dehors des dispositions de la loi, mais aussi à l’inverse du règlement du Comité Social Territorial, lui-même approuvé par le Président du Conseil départemental de l’Aveyron.
En gros, l’administration ne respecte même pas les arrêtés que signent son Président. Du rarement vu et un cas d’espèce de non respect de l’autorité du Président.

Le 30 mai 2024, la syndicat CFDT Interco Aveyron a adressé un courrier au Président du Département afin de lui signifier l’obligation pour l’administration de rendre ces documents publics.

Preuve de la qualité du dialogue social, au Département de l’Aveyron, l’administration qui disposait de 30 jours pour répondre à notre courrier n’a jamais répondue. Cela a entrainé une Décision Implicite de Rejet (DIR) nous autorisant à saisir la CADA nationale.

Suite à la saisie de la CADA Nationale le 3 juillet 2024, celle ci a rendu un avis favorable à la demande du syndicat CFDT Interco Aveyron, demandant au Conseil départemental de mettre à disposition des agents l’ensemble des documents demandés.

L’avis a été rendu le 26 septembre 2024. A partir de cet avis, le Conseil départemental de l’Aveyron dispose de 2 mois pour se conformer à l’avis de la CADA.

Nous n’avons à ce jour, malgré quelques relances et une demande de rendez-vous auprès de la Directrice Générale de Services, aucun retour.

La Syndicalisme étant de sport de combat, nous ne lâcherons pas l’affaire.

Ainsi, si dans les 2 mois, le Conseil départemental de l’Aveyron ne se conforme pas à l’avis de la CADA, nous serons obligé de saisir le juge administratif en référé-liberté pour « atteintes graves et manifestement illégales à la liberté syndicale commises par le Conseil départemental de l’Aveyron » pour la deuxième fois en 1 mois.