A LA UNE SUR INTERCO 12
Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau congé supplémentaire de naissance est en vigueur dans la fonction publique territoriale. Indemnisé et (…)
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Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
#GUIDE JURIDIQUE #FORTES CHALEURS
Un nouveau décret entre en vigueur au 1er juillet 2025, il renforce les obligations des employeurs pour protéger les agents face aux fortes chaleurs.
En savoir plusConseil départemental de l’Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP
À la suite de l’intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l’Aveyron a accepté d’attribuer la NBI « éducation prioritaire » (…)
En savoir plusTransparence salariale : comprendre sa rémunération, c’est aussi défendre l’égalité
La transparence salariale devient un sujet important pour tous les agents publics. Derrière ce terme un peu technique, il y a une idée simple : (…)
En savoir plusEvolution du SMIC en France
#REVALORISATION DU SMIC AU 1er JUIN 2026
Retrouvez les principaux chiffres clés liés à révolution du SMIC en France.
En savoir plusCarburants : frais de déplacement des agents publics et territoriaux
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #CARBURANTS
Face à la hausse des carburants, le gouvernement annonce une revalorisation temporaire des frais de déplacement des agents publics. Pour la CFDT (…)
En savoir plusSMIC revalorisé au 1er juin 2026 : quelles conséquences pour les agents territoriaux ?
#POUVOIR D’ACHAT #FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #RÉMUNÉRATION
Le SMIC sera revalorisé automatiquement de 2,41 % au 1er juin 2026. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 12,02 € à 12,31 €, et le SMIC mensuel (…)
En savoir plusPouvoir d’achat des agents, la CFDT écrit au premier ministre et ministre de la fonction publique
#POUVOIR D’ACHAT
Alors que les prix du carburant flambent, la CFDT écrit au premier ministre et au ministre de la fonction publique pour demander des mesures (…)
En savoir plus8 mars 2026 : Mobilisons-nous pour une égalité réelle femmes-hommes dans la Fonction publique territoriale en Aveyron !
#EGALITE #FEMMES / #HOMMES
Le 8 mars est la journée internationale du droit des femmes. À la CFDT nous n’attendons pas le 8 mars, pour sortir les drapeaux et faire de la (…)
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Élections professionnelles 2026
Le site CFDT Interco 12 dédié aux élections professionnelles 2026 : enjeux, métiers, revendications et outils pour préparer le vote.
Voir le site élections 2026
Mission territoriale
Testez vos réflexes avec le jeu CFDT Interco 12 et découvrez, en jouant, le rôle essentiel des agents publics territoriaux.
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Conseil supérieur de la prud’homie : les conseillers prud’hommes nouveaux sont arrivés !
17-12-2025C’est le 9 décembre dernier que s’est réuni le tout dernier Conseil supérieur de l’année… et de la mandature en cours. Un point final au long processus de renouvellement des mandats de conseillers prud’hommes qui nous aura occupé -à la Confédération comme dans les Unions régionales- toute (…)
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AJ 264 - Un numéro de fin d’année qui vous offre un best of des jurisprudences 2024/25 !
17-12-2025La rédaction d’Action juridique vous propose un dossier principal un peu spécial : chaque juriste a fait sa sélection des arrêts les plus marquants de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat pour la période 2024/2025. Une actualité chassant l’autre, c’est l’occasion de mettre en perspective (…)
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Maladie professionnelle : l'action pour sa reconnaissance n’interrompt pas la prescription devant les prud’hommes !
10-12-2025La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie devant le pôle social du tribunal judiciaire est un long processus, souvent étalé sur plusieurs années en raison des délais judiciaires. En plus de cette procédure, le salarié peut également faire valoir des droits devant le conseil de (…)
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Egalité professionnelle : à défaut d’accord collectif, un plan d’action doit être rédigé !
10-12-2025Accéder à l’égalité professionnelle dans les entreprises est un enjeu majeur. Pour cela, un ensemble de mesures est défini par la loi, dont la négociation d’un accord collectif. Mais que se passe-t-il dans une entreprise d’au moins 50 salariés dépourvue de section syndicale ? Dans un arrêt rendu (…)
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PSE : l’octroi de la cessation anticipée d’activité doit respecter l’égalité de traitement !
26-11-2025Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut proposer différentes mesures, alternatives aux licenciements, dont la cessation anticipée d’activité. Ces mesures, plus favorables qu’un licenciement, ne peuvent pas toujours être accordées de manière illimitée. Des conditions d’éligibilité doivent (…)
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