CFDT Interco 12

Conseil départemental de l'Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP

Arnaud Villefranque — 2026-06-16T08:49:51Z

À la suite de l'intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l'Aveyron a accepté d'attribuer la NBI « éducation prioritaire » aux agents territoriaux concernés exerçant dans les collèges classés en REP. Une avancée concrète pour la reconnaissance de leurs droits et de leurs conditions particulières d'exercice.

Une avancée obtenue par la CFDT Interco 12

La CFDT Interco de l'Aveyron avait saisi officiellement le Président du Conseil départemental de l'Aveyron afin de demander l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire, dite NBI, aux agents territoriaux exerçant dans les collèges classés en Réseau d'Éducation Prioritaire.

Cette demande concernait les agents affectés dans les deux collèges aveyronnais relevant de l'éducation prioritaire :

le collège Paul-Ramadier de Decazeville ;
le collège Jean-Jaurès de Cransac.

À la suite de cette intervention, la demande portée par la CFDT a été acceptée.

C'est une avancée importante pour les agents concernés et une reconnaissance concrète des conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs missions.

La NBI éducation prioritaire : un droit pour les agents concernés

La Nouvelle Bonification Indiciaire est un complément de rémunération accordé à certains fonctionnaires en raison de fonctions particulières ou de conditions spécifiques d'exercice.

Dans le cadre de l'éducation prioritaire, les textes prévoient l'attribution d'une NBI aux agents territoriaux exerçant effectivement leurs fonctions dans des établissements relevant de ce dispositif.

Pour les agents concernés, cette NBI représente 15 points d'indice majoré, soit environ 74 euros brut par mois.

Pour la CFDT, cette bonification ne devait pas être considérée comme une faveur, mais comme l'application normale des droits des agents lorsque les conditions sont réunies.

Des agents territoriaux pleinement concernés par l'éducation prioritaire

Les agents territoriaux des collèges jouent un rôle essentiel au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Ils assurent notamment l'accueil, l'entretien, la restauration, la maintenance, la logistique, la sécurité matérielle des bâtiments et contribuent chaque jour à la qualité de vie dans les établissements.

Dans les collèges classés en Réseau d'Éducation Prioritaire, ces missions s'exercent dans un environnement social et éducatif plus exigeant.

Il était donc légitime que les agents territoriaux concernés bénéficient de la reconnaissance indemnitaire prévue pour l'exercice de fonctions dans ces établissements.

Ce que la CFDT avait demandé

Par courrier adressé au Président du Conseil départemental de l'Aveyron, la CFDT Interco 12 avait demandé :

l'attribution de la NBI « éducation prioritaire » de 15 points majorés aux agents territoriaux concernés ;
l'examen de la situation des agents exerçant dans les collèges Paul-Ramadier de Decazeville et Jean-Jaurès de Cransac ;
le versement des rappels de traitement correspondants ;
la communication d'un calendrier précis de mise en œuvre ;
l'identification du nombre d'agents bénéficiaires.

Cette demande répondait à une exigence simple : faire respecter les droits des agents et garantir l'égalité de traitement.

Une reconnaissance attendue et légitime

L'acceptation de cette demande constitue une victoire syndicale utile et concrète.

Elle permet de reconnaître le travail réalisé par les agents territoriaux dans les collèges classés en REP, au contact quotidien des élèves, des équipes éducatives et de l'ensemble de la communauté scolaire.

Cette décision rappelle également l'importance du rôle des organisations syndicales dans la défense des droits collectifs et individuels des agents.

Lorsque les droits ne sont pas appliqués, la CFDT agit, interpelle, argumente et obtient des avancées.

Cette avancée démontre qu'une action syndicale rigoureuse, argumentée et déterminée peut aboutir à des résultats concrets.

La CFDT Interco 12 continuera à défendre les droits des agents du Conseil départemental de l'Aveyron et à agir pour la reconnaissance de leur travail.

La CFDT remercie le Président du Conseil départemental

La CFDT Interco 12 tient également à remercier le Président du Conseil départemental de l'Aveyron d'avoir entendu et accepté cette demande portée au nom des agents concernés. Cette décision va dans le sens du respect des droits, de l'équité de traitement et de la reconnaissance du travail réalisé par les agents territoriaux dans les collèges classés en éducation prioritaire. Elle constitue un signal positif pour le dialogue social et pour la prise en compte des réalités de terrain.

Voir les revendications pour les agents techniques des collèges de la CFDT

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Arnaud Villefranque — 2023-08-16T10:03:16Z

Sont concernés par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 : UNIQUEMENT les agents publics civils de la FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT et de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ainsi que les militaires.

Les conditions d'éligibilité :

Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 (fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public)
Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée en une seule fois. Elle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.
La date de versement de cette prime n'est pas précisée. A la conférence salariale du 12 juin, le ministre avait annoncé un versement « à l'automne ».

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EXCLUE DU VERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PRIME

Comme vous le savez déjà, le gouvernement a annoncé le principe de libre administration des collectivités locales quant à la mise en place de cette prime exceptionnelle du pouvoir d'achat excluant les agents de la fonction publique territoriale du dispositif de versement obligatoire de cette prime. Un second décret paraitra prochainement (septembre ?) venant spécifier que les collectivités pourront délibérer pour mettre en place cette prime dans la limite des conditions fixées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.

Les agents de la Fonction publique Territoriale sont donc suspendus à une hypothétique délibération de leur collectivité. Il s'agit une nouvelle fois d'une sanction envers les agents de la Fonction publique Territoriale

Cette aide en « one-shot » NE DOIT PAS être une option pour les agents publics territoriaux ! Ajouter à la revalorisation minime de la valeur du point d'indice et au rehaussement des grilles indiciaires au 1er juillet 2023 ou encore à l'attribution de 5 points supplémentaires au 1er janvier 2024, cela ne suffira pas à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les agents territoriaux depuis ces dernières années qui aujourd'hui place nombre d'entre eux en situation de PRÉCARITÉ.

LE SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'AVEYRON DEMANDE A CE QUE CHAQUE COLLECTIVITE DE L'AVEYRON PRENNE LES DELIBERATIONS PERMETTANT D'OCTROYER CETTE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FAÇON AU MOINS EQUIVALENTE A CELLE DU DECRET N° 2023-702 DU 31 JUILLET 2023.

Voir la carte des collectivités qui versent la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Les Nouvelles grilles de rémunération au 1er juillet 2023

Gaël Lafarge — 2023-07-03T09:51:00Z

Vous trouverez dans cet article les nouvelles grilles de rémunération applicables au 1er juillet 2023.
Nous y avons intégré une colonne indiquant le gain brut résultant de l'augmentation de 1,5% de la valeur du point d'indice (au 1er juillet) cumulée au gain de points des nouveaux indices majorés de ces nouvelles grilles en comparaison du traitement indiciaire brut au 01/05/23.