CFDT Interco 12

Conseil départemental de l'Aveyron : la collectivité donne raison à la CFDT sur la NBI des agents des collèges classés en REP

Arnaud Villefranque — 2026-06-16T08:49:51Z

À la suite de l'intervention de la CFDT Interco 12, le Conseil départemental de l'Aveyron a accepté d'attribuer la NBI « éducation prioritaire » aux agents territoriaux concernés exerçant dans les collèges classés en REP. Une avancée concrète pour la reconnaissance de leurs droits et de leurs conditions particulières d'exercice.

Une avancée obtenue par la CFDT Interco 12

La CFDT Interco de l'Aveyron avait saisi officiellement le Président du Conseil départemental de l'Aveyron afin de demander l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire, dite NBI, aux agents territoriaux exerçant dans les collèges classés en Réseau d'Éducation Prioritaire.

Cette demande concernait les agents affectés dans les deux collèges aveyronnais relevant de l'éducation prioritaire :

le collège Paul-Ramadier de Decazeville ;
le collège Jean-Jaurès de Cransac.

À la suite de cette intervention, la demande portée par la CFDT a été acceptée.

C'est une avancée importante pour les agents concernés et une reconnaissance concrète des conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs missions.

La NBI éducation prioritaire : un droit pour les agents concernés

La Nouvelle Bonification Indiciaire est un complément de rémunération accordé à certains fonctionnaires en raison de fonctions particulières ou de conditions spécifiques d'exercice.

Dans le cadre de l'éducation prioritaire, les textes prévoient l'attribution d'une NBI aux agents territoriaux exerçant effectivement leurs fonctions dans des établissements relevant de ce dispositif.

Pour les agents concernés, cette NBI représente 15 points d'indice majoré, soit environ 74 euros brut par mois.

Pour la CFDT, cette bonification ne devait pas être considérée comme une faveur, mais comme l'application normale des droits des agents lorsque les conditions sont réunies.

Des agents territoriaux pleinement concernés par l'éducation prioritaire

Les agents territoriaux des collèges jouent un rôle essentiel au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Ils assurent notamment l'accueil, l'entretien, la restauration, la maintenance, la logistique, la sécurité matérielle des bâtiments et contribuent chaque jour à la qualité de vie dans les établissements.

Dans les collèges classés en Réseau d'Éducation Prioritaire, ces missions s'exercent dans un environnement social et éducatif plus exigeant.

Il était donc légitime que les agents territoriaux concernés bénéficient de la reconnaissance indemnitaire prévue pour l'exercice de fonctions dans ces établissements.

Ce que la CFDT avait demandé

Par courrier adressé au Président du Conseil départemental de l'Aveyron, la CFDT Interco 12 avait demandé :

l'attribution de la NBI « éducation prioritaire » de 15 points majorés aux agents territoriaux concernés ;
l'examen de la situation des agents exerçant dans les collèges Paul-Ramadier de Decazeville et Jean-Jaurès de Cransac ;
le versement des rappels de traitement correspondants ;
la communication d'un calendrier précis de mise en œuvre ;
l'identification du nombre d'agents bénéficiaires.

Cette demande répondait à une exigence simple : faire respecter les droits des agents et garantir l'égalité de traitement.

Une reconnaissance attendue et légitime

L'acceptation de cette demande constitue une victoire syndicale utile et concrète.

Elle permet de reconnaître le travail réalisé par les agents territoriaux dans les collèges classés en REP, au contact quotidien des élèves, des équipes éducatives et de l'ensemble de la communauté scolaire.

Cette décision rappelle également l'importance du rôle des organisations syndicales dans la défense des droits collectifs et individuels des agents.

Lorsque les droits ne sont pas appliqués, la CFDT agit, interpelle, argumente et obtient des avancées.

Cette avancée démontre qu'une action syndicale rigoureuse, argumentée et déterminée peut aboutir à des résultats concrets.

La CFDT Interco 12 continuera à défendre les droits des agents du Conseil départemental de l'Aveyron et à agir pour la reconnaissance de leur travail.

La CFDT remercie le Président du Conseil départemental

La CFDT Interco 12 tient également à remercier le Président du Conseil départemental de l'Aveyron d'avoir entendu et accepté cette demande portée au nom des agents concernés. Cette décision va dans le sens du respect des droits, de l'équité de traitement et de la reconnaissance du travail réalisé par les agents territoriaux dans les collèges classés en éducation prioritaire. Elle constitue un signal positif pour le dialogue social et pour la prise en compte des réalités de terrain.

Voir les revendications pour les agents techniques des collèges de la CFDT

Conseil départemental de l'Aveyron : La collectivité donne raison à la CFDT et suit l'avis de la CADA

Arnaud Villefranque — 2024-12-16T13:45:23Z

Le 30 mai 2024, le Syndcat CFDT Interco avait adressé une demande de mise n conformité des compte-rendus d'instance de la collectivité. Notre syndicat ne faisait que demander l'application des textes qui régissent les instances du personnel.

Voir l'article sur la réponse de la CADA

Suite à l'avis rendu le 26 septembre 2024 par la CADA, le Conseil départemental de l'Aveyron disposait de 2 mois pour se conformer à l'avis de la CADA.
Si dans les 2 mois, soit avant le 26 novembre 2024, la collectivité ne faisait pas part à la CADA de suivre ou non son avis à la demande du Syndicat Interco Aveyron, nous aurions alors été contraints de saisir le juge administratif pour faire exécuter l'avis.

Nous avons donc été informés par la collectivité, que le Conseil départemental avait répondu favorablement à l'avis de CADA sollicité par notre syndicat.

Il apparait donc que le Conseil départemental répond enfin à notre demande.

Il est toutefois regrettable, et cela témoigne d'un dialogue social déplorable, de devoir entamer 6 mois de démarches juridiques pour obtenir des documents pourtant inscrits dans les textes.

Il est aussi déplorable, que les syndicats aient à eux-même veiller à la régularité des instances alors que cela relève des attributions de la collectivité.

Le syndicat Interco Aveyron, sollicitera un rendez-vous avec la nouvelle préfète, garante de l'application des textes, pour solliciter son aide afin que le Département applique enfin les textes.

Nous tenons, enfin, à faire part de notre reconnaissance auprès de la nouvelle Directrice Générale des Service, qui semble mieux prendre en compte ses demandes, alors que ces prédécesseurs / prédécesseuses ne daignaient même pas nous répondre.

Comptes rendus d'instances : La Commission d'Accès aux Documents Administratifs donne raison à la CFDT

Arnaud Villefranque — 2024-10-10T08:21:50Z

La CFDT n'a cessé depuis la nouvelle mandature du Conseil départemental de l'Aveyron de réclamer les comptes rendus d'instances (CST et F3SCT) ainsi que la publication des avis des instances avec le résultat des votes des organisations syndicales.

Si ces dispositions s'imposent au Conseil départemental de l'Aveyron, celui-ci n'a jamais voulu les respecter. Ils se positionne non seulement en dehors des dispositions de la loi, mais aussi à l'inverse du règlement du Comité Social Territorial, lui-même approuvé par le Président du Conseil départemental de l'Aveyron.
En gros, l'administration ne respecte même pas les arrêtés que signent son Président. Du rarement vu et un cas d'espèce de non respect de l'autorité du Président.

Le 30 mai 2024, la syndicat CFDT Interco Aveyron a adressé un courrier au Président du Département afin de lui signifier l'obligation pour l'administration de rendre ces documents publics.

Preuve de la qualité du dialogue social, au Département de l'Aveyron, l'administration qui disposait de 30 jours pour répondre à notre courrier n'a jamais répondue. Cela a entrainé une Décision Implicite de Rejet (DIR) nous autorisant à saisir la CADA nationale.

Suite à la saisie de la CADA Nationale le 3 juillet 2024, celle ci a rendu un avis favorable à la demande du syndicat CFDT Interco Aveyron, demandant au Conseil départemental de mettre à disposition des agents l'ensemble des documents demandés.

L'avis a été rendu le 26 septembre 2024. A partir de cet avis, le Conseil départemental de l'Aveyron dispose de 2 mois pour se conformer à l'avis de la CADA.

Nous n'avons à ce jour, malgré quelques relances et une demande de rendez-vous auprès de la Directrice Générale de Services, aucun retour.

La Syndicalisme étant de sport de combat, nous ne lâcherons pas l'affaire.

Ainsi, si dans les 2 mois, le Conseil départemental de l'Aveyron ne se conforme pas à l'avis de la CADA, nous serons obligé de saisir le juge administratif en référé-liberté pour « atteintes graves et manifestement illégales à la liberté syndicale commises par le Conseil départemental de l'Aveyron » pour la deuxième fois en 1 mois.